Produits
La garantie accordée par CUOQ FOREST DIFFUSION, ci-après « CFD », s’applique aux machines neuves, machines d’occasion, pièces détachées neuves et pièces détachées d’occasion, désignées ci-après collectivement comme « les Produits ».
Période de garantie
Machines neuves
La garantie est celle accordée par le fabricant. À défaut de mention expresse sur un document contractuel, la garantie est fixée à douze (12) mois ou 2 000 heures, à la première échéance atteinte. La garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation des pièces reconnues défectueuses. Sont expressément exclus la maind’oeuvre, les déplacements, le temps d’immobilisation et tous frais annexes. La garantie prend effet à compter de la remise matérielle de la machine à l’acheteur ou à son transporteur.
Machines d’occasion
Les machines d’occasion sont vendues sans garantie, sauf mention écrite expresse figurant sur le devis ou la facture. Lorsque la garantie est expressément accordée sur une machine d’occasion, elle est strictement limitée à une durée maximale de trois (3) mois ou 500 heures à la première échéance atteinte, et ne porte que sur les pièces, à l’exclusion de toute main-d’oeuvre, déplacement ou frais annexes. Sauf mention écrite contraire, le moteur thermique n’est jamais garanti sur les machines d’occasion.
Pièces détachées
Les pièces détachées neuves bénéficient d’une garantie de trois (3) mois à compter de leur date de sortie du magasin de CFD. Les pièces détachées d’occasion, chaînes et tracks d’occasion sont vendus sans aucune garantie.
Chaînes et tracks
L’acheteur dispose d’un délai impératif de dix (10) jours après la livraison pour procéder au montage et à la vérification de compatibilité des chaînes et/ou tracks neufs achetés. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être recevable.
Prolongation de garantie
Aucune prolongation de garantie ne pourra être accordée en raison d’une immobilisation, d’un délai de réparation ou pour toute autre cause.
Cas particuliers
Les moteurs thermiques, pneus et batteries sont garantis exclusivement par les réseaux constructeurs de ces composants.
Aire géographique
La garantie est applicable uniquement dans les zones où une intervention technique est réalisable par un réseau agréé du fabricant ou par CFD. Pour les machines et pièces d’occasion, la garantie est limitée à la France métropolitaine hors Corse, sauf accord écrit contraire.
Défauts couverts
La garantie couvre exclusivement les défauts de matière ou de fabrication rendant le produit impropre à son usage normal.
Conditions strictes de validité de la garantie
La garantie est valable uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :
(i) L’utilisation est effectuée par un opérateur compétent. (ii) Seules des pièces et filtres d’origine ou validés par CFD sont utilisés.(iii) Les opérations d’entretien sont réalisées conformément aux prescriptions du fabricant.(iv) Les fluides utilisés sont strictement conformes aux préconisations du fabricant. (v) Les installations sont réalisées par CFD ou par un professionnel qualifié validé par CFD. (vi) Les manuels d’utilisation, consignes de sécurité et bulletins de service sont respectés. (vii) Les équipements sont montés et facturés par CFD. (viii) Les conditions contractuelles de paiement sont respectées.
Entretiens
Sauf disposition écrite contraire, l’intégralité des opérations d’entretien est à la charge de l’acheteur.
Déclaration de garantie
Tout défaut doit être déclaré à CFD par écrit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa découverte. À défaut de notification dans ce délai, la garantie sera définitivement irrecevable.
Procédure de réparation
Après réception de la déclaration écrite, établissement d’un rapport de défaut et validation préalable du fabricant, CFD proposera le remède approprié. Les pièces défectueuses devront être tenues à disposition de CFD pendant une durée de six (6) mois pour les produits neufs et zéro (0) mois pour les produits d’occasion. Le transport des produits ou composants s’effectue aux frais de l’acheteur. La garde juridique est transférée à CFD uniquement à réception physique dans ses ateliers.
Prise en charge financière
Après validation du fabricant, la pièce sera fournie gratuitement. La main-d’oeuvre, les déplacements et les transports restent intégralement à la charge de l’acheteur. Aucune machine de remplacement n’est fournie pendant la durée de l’intervention.
Frais non remboursables
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour perte d’exploitation, perte de production, arrêt machine, manque à gagner ou frais engagés sans accord préalable de CFD.
Propriété des pièces remplacées
Les pièces remplacées reconnues défectueuses deviennent la propriété du fabricant après validation écrite définitive de la prise en charge au titre de la garantie.
Usure normale – Exclusions
La garantie ne s’applique pas aux pièces soumises à l’usure normale, notamment plaques de frottement, bandes et courroies, filtres, joints, batteries, plaques d’usure, tranchants de lames, barres coupantes, chaînes coupantes, chambres à air, pneus, câbles, flexibles, raccords, joints toriques, climatisation, huiles, glycol et consommables divers.
Produits endommagés
La garantie ne couvre pas les dommages résultant du transport, de la manutention, d’une utilisation anormale ou négligente, d’un accident, d’une lubrification insuffisante, de l’utilisation de pièces non d’origine, d’un montage incorrect, d’une réparation non conforme ou de toute utilisation impropre.
Perte d’effet de la garantie
La garantie pourra être refusée si une intervention non autorisée est à l’origine directe du défaut, notamment en cas d’ouverture moteur, de modification, d’altération de réglages, d’installation d’options non validées ou d’utilisation de lubrifiants non conformes.
Modifications techniques
Le fabricant se réserve le droit de modifier le design et les caractéristiques techniques des produits sans obligation d’apporter des modifications aux machines déjà livrées. Toute modification exigée par l’acheteur sans validation écrite préalable annule la garantie sur les éléments concernés.
Données techniques
Les données issues des catalogues, notices, manuels, publicités ou documents commerciaux sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Force majeure
Les obligations de CFD sont suspendues en cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, grève, pénurie, interruption d’approvisionnement, décision administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de garantie relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Conditions spécifiques site E-commerce
Prix :
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Cuoq Forest Diffusion jusqu'au paiement complet du prix.
Processus de commande :
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande. Cuoq Forest Diffusion reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cuoq Forest Dffusion. Cuoq Forest Diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison :
Cuoq Forest Diffusion s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier Cuoq Forest Diffusion en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Droit de rétractation :
L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées : 1. Le contrat doit être conclu hors établissement, 2. L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise, 3. Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement :
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Contact du site www.cuoqforest.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Etat des articles :
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Cuoq Forest Diffusion pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.cuoqforest.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de cuoqforest.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français
